Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre l'association HASSDEI DAVID
389 Rue Paradis 13008 Marseille , France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de l'association HASSDEI DAVID. Le fait que l'association HASSDEI DAVID ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site internet. Un produit est considéré comme étant en vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. l'association HASSDEI DAVID se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de l'association HASSDEI DAVID.
Dans le cadre de produits en téléchargement, les prix affichés s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute. Dans le cadre de produits physiques, les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute, hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. l'association HASSDEI DAVIDse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande durant une période de 3 mois. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront être réclamés par celle-ci au Client.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le clic de validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.
Pour passer commande, le client doit obligatoirement :
1. Remplir la fiche d’identification (coordonnées, adresse e-mail, …). Un formulaire en ligne lui permet de remplir les différentes informations minimum nécessaires à la validation de sa commande
2. Remplir le bon de commande en ligne en indiquant précisément la quantité, la marque, le type et les références des produits choisis ainsi que le prix convenu et les conditions de paiement
3. Valider la commande après l’avoir vérifiée
4. Valider son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton ; un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction
5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC.
6. Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du client, dans le cadre de l’article 1.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.
Le mode de livraison est clairement indiqué sur le site de vente en ligne, notamment sur le catalogue, la fiche et le panier. Dans le cadre de produit physique, La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Par défaut il s’agit de l’adresse principale, à moins que le client spécifie une adresse de livraison spécifique par l’interface mise à sa disposition. La délivrance du produit n’intervient qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les délais de livraison communiqués lors de la validation de la commande sont fournis à titre purement indicatif.
5.1 Paiement
Le client dispose de plusieurs solutions de paiement :
Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire permet d’accéder aux produits de quasi instantanément. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa, l'Eurocard, la Mastercard et l'American Express. Pour parer à tout risque de détournement de carte bancaire, l'association HASSDEI DAVID utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de confiance. Pour des raisons de sécurité, l'association HASSDEI DAVID ne stocke d’information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées sur ses serveurs.
Par Paypal : Le paiement par le portefeuille électronique Paypal vous permet d'accéder aux produits quasi instantanément. Votre commande est validée immédiatement.
5.2 Conditions de règlement
Pour tous clients professionnels et en application des articles L.441-6 et L. 442-6 du code de Commerce, le règlement des sommes dues (toutes taxes comprises) le jour suivant la date de règlement donnera lieu à une majoration de pénalités pour retard au taux annuel de 8,25%.
Une indemnité forfaitaire de 40€ par facture sera perçue pour frais de recouvrement.
Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé au client pour paiement anticipé ou au comptant.
6.1 Les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.
7. Réclamation et Service Après-vente
Pour toute réclamation ou demande d’informations concernant une livraison par téléchargement, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire disponible sur la page Contact ou par courrier au :
Association HASSDEI DAVID
389 Rue Paradis
13008 Marseille , France
Les internautes déjà clients peuvent nous contacter au : 09 53 74 84 50
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'association HASSDEI DAVID jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
9. Responsabilité
L'association HASSDEI DAVID ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, d’autre part en cas de faute du client. L'association HASSDEI DAVID ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site
10. Informatiques et libertés – Protection des données personnelles
Soucieux de la protection de vos données personnelles, l'association HASSDEI DAVID a pris toutes les mesures nécessaires pour être en totale conformité avec la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, tous les internautes inscrits disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant et peuvent exercer ce droit en envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.
12. Dispositions finales
12.1- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
12.2- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit, émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale de Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
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