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Propriétaire :

Association HASSDEI DAVID
389 Rue Paradis
13008 Marseille , France


Créateur : PROXIDESK SARL 8 rue du chevreuil 67000 Strasbourg
Hébergeur : PROXIDESK 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mysefertorah.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.